Assurances Responsabilité Civile

En tant qu'entrepreneur, gérant d'une entreprise ou membre d'un conseil d'administration, vous assumez des responsabilités.

L'assurance responsabilité civile peut comporter différents types de couvertures.

  • Dommages Matériel
  • Dommages Coporels
  • Dommages Economiques
  • Préjudice de fortune
  • Pour les organes dirigeants de sociétés

Risques assurables

  • Livraisons de marchandises à destination des Etats-Unis / du Canada
  • Responsabilité civile du fait des produits - couverture élargie (dommages résultant d'un assemblage et d'un mélange, dommages liés au traitement et à l'usinage ultérieurs, frais de montage et de démontage)
  • Perte d'usage
  • Frais de rappel de produits
  • Atteintes à l'environnement - couverture élargie
  • Choses travaillées (dommages découlant d'une activité)
  • Frais de nettoyage
  • Risques liés aux biens immobiliers: risques liés à la propriété et à la possession de biens-fonds, d'immeubles et d'installations
  • Risques d'exploitation: risques liés aux activités de l'entreprise ou à leur omission
  • Risques liés aux produits: risques liés à la fabrication, à la livraison et au commerce de produits
  • Risques environnementaux: atteintes à l'environnement en rapport avec les risques d'exploitation et ceux liés aux biens immobiliers et aux produit
  • Protection juridique en cas de procédure pénale, prudentielle ou administrative
  • Organe de personnes morales dans des sociétés tierces
  • Extension des prestations à la double garantie par année d'assurance
  • Extension de la responsabilité civile légale au droit des Etats-Unis et du Canada
  • Risque professionnel / d'exploitation: risques découlant des activités ou des omissions d'assurés ainsi que des processus d'exploitation, à l'intérieur et à l'extérieur des unités d'exploitation
  • Risque lié aux biens immobiliers: risques liés à la propriété et à la possession de biens-fonds, d'immeubles ou d'installations
  • Risque environnemental: risques pour l'environnement induits par les risques liés aux biens immobiliers, d'exploitation et professionnels

    Assurance D&O (Directors & Officers Liability Insurance)

    • Membre du conseil d'administration d'une société anonyme
    • Membre de l'administration d'une coopérative
    • Gérant d'une société à responsabilité limitée
    • Membre du comité directeur d'une association
    • Membre d'un conseil de fondation
    • Membre du directoire et de la direction
    • Membre de l'organe interne de révision
    • Employé assumant de fait une fonction d'organe de société
    • Fondateur d'une personne morale