45 LSA

Information à la clientèle

Information à la clientèle selon article 45 LSA

Votre Interlocuteur : Jean-Claude Manfredda FINMA 32687


Les couvertures en matière de Responsabilité Civile sont prises en charge par la conclusion d'un contrat RC professionnelle auprès de Chartis Europe s.a. N° ZF33A01647. La garantie s'élève à 2'000'000 par période d'assurance. Notre société collabore avec des compagnies d'assurance ou fonds de pensions et est agréée par la FINMA selon inscription au registre des intermédiaires sous le no 32686.

Il est informé à notre clientèle que les compagnies susmentionnées rémunèrent directement Sogestas sa avec des commissions de gestion, de courtage ou d'acquisition. Si des honoraires pour prestations complémentaires sont facturés à nos clients, ces derniers sont stipulés sur l'annexe 1 des mandats signés.

La liste complète des sociétés partenaires n'est pas définitive et est mise à jour régulièrement. Vous pouvez nous la demander à tout moment.

Qui peut être rendu pour responsable ?

Notre objectif est de donner des renseignements corrects et d'éviter toute erreur. Si malgré ces précautions une erreur devait se produire, nous veillerons à y remédier dans les meilleurs délais. Au besoin notre assurance responsabilité civile avec laquelle nous avons conclu un contrat interviendrait si toutes les conditions nécessaires sont réunies. La compagnie qui offre le produit d'assurance peut aussi être rendue pour responsable.


Comment traitons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles provenant de documents contractuels sont transmis aux différentes compagnies d'assurances ou entités financières précitées afin qu'elles puissent établir les offres, propositions ou études de risque nécessaires. Les compagnies d'assurances peuvent transmettre les données nécessaires à des co-assureurs ou autres compagnies de leur groupe. Par ailleurs ces données peuvent être traitées dans le but de l'étude des fraudes, états de santé auprès des médecins ou hôpitaux, services administratifs ou fichiers centralisés d'informations. Toute personne qui traite les données ou renseignements est déliée par l'obligation de garder le secret.